J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420810A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, M. Legrand (Patrick, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Dizès (Yves), décédé.